Droits économiques et sociaux

Des droits non justiciables

Le Pacte international relatif aux Droits Economiques et Sociaux (DESC) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations-unies le 16 décembre 1966 en même temps que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (DCP).
Il vise à réaffirmer et à assurer l’application effective de ces droits déjà proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) en 1948.
Mais contrairement aux DCP qui bénéficient d’un protocole additionnel voté par 92 états, les DESC ne peuvent être invoqués devant un tribunal.

Elaboration d’un protocole

A l’instar des Droits Civils & Politiques, très utilisés par la commission des Droits de l’Homme des Nations Unies pour protéger les droits des collectivités et des individus contre les régimes totalitaires, des DESC « justiciables » impliqueraient la possibilité :
- de prouver des situations de violation.
- d’identifier les responsables institutionnels et privés.
- de pouvoir porter plainte.
- d’obtenir réparation après un jugement.
Un groupe de travail créé il y a deux ans au sein des Nations Unies planche sur l’élaboration d’un protocole. Les ONG peuvent jouer un rôle dans le débat, mais ce sont les représentants des gouvernements qui prennent les décisions.

Droits garantis par les DESC

Le droit au travail, le droit à la famille, la protection et l’assistance en faveur des enfants et des adolescents, le droit à la sécurité alimentaire, le droit à la santé, le droit à l’éducation et le droit à la culture.